Décret portant que les membres de la commission populaire de Bordeaux, mis hors la loi, seront traduits devant le tribunal révolutionnaire
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Décret, sur la motion de Chaudron-Roussau, portant que les membres de la commission populaire de Bordeaux, mis hors la loi, seront traduits devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret]p.334
Décret, sur la motion de Chaudron-Roussau, portant que les membres de la commission populaire de Bordeaux, mis hors la loi, seront traduits devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret]p.334
Motion de Chaudron-Roussau demandant le renvoi devant le tribunal révolutionnaire des membres de la commission populaire de Bordeaux, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.334
Motion de Chaudron-Roussau demandant le renvoi devant le tribunal révolutionnaire des membres de la commission populaire de Bordeaux, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.334
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que les membres de la commission populaire de Bordeaux, mis hors la loi, seront traduits devant le tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 334.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
334
Dernière page
334
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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