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PARLEMENTAIRES

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans 32 districts, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 2 frimaire an II (vendredi 22 novembre 1793)
L’administrateur provisoire des domaines nationaux envoie l’état des ventes des biens immeubles d’émigrés dans 32 districts
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Référence bibliographique
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans 32 districts, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 644.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
644
Dernière page
644
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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