Passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Simonet qui se plaint d'un jugement du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Simonet qui se plaint d'un jugement du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 586.