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Passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Simonet qui se plaint d'un jugement du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Simonet qui se plaint d'un jugement du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 586.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
586
Dernière page
586
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le