Arrêté du comité de surveillance du district de Clermont pris à l'effet de faire rentrer les contributions arriérées, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

194

Dernière page

194

Type

Arrêté de collectivité

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

21 février 2024 à 10:57