Arrêté du comité de surveillance du district de Clermont pris à l'effet de faire rentrer les contributions arriérées, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Arrêté du comité de surveillance du district de Clermont pris à l'effet de faire rentrer les contributions arriérées, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 194.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
194
Dernière page
194
Type
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
