Renvoi au comité des domaines de la pétition de la commune d'Arran qui réclame des droits sur les domaines de la maison de Montmorency, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de la pétition de la commune d'Arran qui réclame des droits sur les domaines de la maison de Montmorency, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 16.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
16
Dernière page
16
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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