Renvoi au comité des finances du discours de la députation des sections de Paris qui demandent un décret sur l'indemnité pour les membres des comités civils, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances du discours de la députation des sections de Paris qui demandent un décret sur l'indemnité pour les membres des comités civils, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 90.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
90
Dernière page
90
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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