Adresse de la société populaire de Mouzon qui félicite la Convention sur le rapport du décret qui mettait une distinction entre les généraux et les soldats coupables, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)

Adresse de la société populaire de Mouzon qui félicite la Convention sur le rapport du décret qui mettait une distinction entre les généraux et les soldats coupables, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 131-132.