Renvoi au comité de salut public de la pétition de la députation de l'armée révolutionnaire qui demande que l'étape lui soit faite, lorsqu'elle est en route, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 343.