Extrait des registres de la commune de Margaux, qui annonce le brûlement de tous les titres féodaux et seigneuriaux, conformément au décret du 17 juillet dernier, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Extrait des registres de la commune de Margaux, qui annonce le brûlement de tous les titres féodaux et seigneuriaux, conformément au décret du 17 juillet dernier, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 228.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
228
Dernière page
228
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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