Projet de décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
650
Dernière page
652
Type
Projet de décret
Modifié le