Décret portant que nul ne pourra, sous peine de 10 ans de fers, détourner de leur destination les approvisionnements et subsistances destinés à la marine
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Levée de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.289
Levée de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.289
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Référence bibliographique
Décret portant que nul ne pourra, sous peine de 10 ans de fers, détourner de leur destination les approvisionnements et subsistances destinés à la marine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 289.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
289
Dernière page
289
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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