Pétition du Conseil général, du comité de surveillance et de la Société populaire de la commune de Fontainebleau, tendant à ce que le chef-lieu du département de Seine-et-Marne soit transféré dans leur commune
Table des matières
Extrait des registres et minutes du greffe de la municipalité de Fontainebleau relatif à l'état nominatif des citoyens de la commune qui ont déposé leurs croix de Saint-Louis, leurs brevets et autres croix, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.186-188
Extrait des registres et minutes du greffe de la municipalité de Fontainebleau relatif à l'état nominatif des citoyens de la commune qui ont déposé leurs croix de Saint-Louis, leurs brevets et autres croix, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.186-188
Infos
Référence bibliographique
Pétition du Conseil général, du comité de surveillance et de la Société populaire de la commune de Fontainebleau, tendant à ce que le chef-lieu du département de Seine-et-Marne soit transféré dans leur commune.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 185-188.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
185
Dernière page
188
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
