Adresse des juges et commissaires du tribunal du district de Clermont (Oise) qui applaudissent aux mesures salutaires prises par la Convention, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Adresse des juges et commissaires du tribunal du district de Clermont (Oise) qui applaudissent aux mesures salutaires prises par la Convention, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 535.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
535
Dernière page
535
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
