Décret suspendant l'exécution d'un arrêté pris par un des représentants du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, à peine d’être déclarés suspects, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Pierre Jacques Forestier. Décret suspendant l'exécution d'un arrêté pris par un des représentants du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, à peine d’être déclarés suspects, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 148.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
148
Dernière page
148
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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