Adresse des membres du tribunal civil et criminel du district de Melun qui demandent que la Convention bannisse le costume des juges de tous les tribunaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Adresse des membres du tribunal civil et criminel du district de Melun qui demandent que la Convention bannisse le costume des juges de tous les tribunaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 627.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
627
Dernière page
627
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
