Décret, chargeant le ministre de la Justice de prendre des renseignements sur l'argenterie remise aux spoliateurs par un jugement du tribunal du district de Lille, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Décret, chargeant le ministre de la Justice de prendre des renseignements sur l'argenterie remise aux spoliateurs par un jugement du tribunal du district de Lille, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 376.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
376
Dernière page
376
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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