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PARLEMENTAIRES

Annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le département de l'Yonne, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 28 brumaire an II (Lundi 18 Novembre 1793)
Lettre du procureur général syndic du département de l’Yonne concernant la vente d’un bien d’émigré
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Référence bibliographique
Annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le département de l'Yonne, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 421.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
421
Dernière page
421
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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