Discussion engagée sur la motion de Maribon-Montaut demandant la confiscation des biens de tout individu mis en état d'arrestation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Discussion engagée sur la motion de Maribon-Montaut demandant la confiscation des biens de tout individu mis en état d'arrestation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)