Décret autorisant la municipalité de Paris à disposer provisoirement des bâtiments du ci-devant évêché pour l’appliquer au service du grand hospice d'humanité de cette commune
Table des matières
Décret, présenté par Boussion au nom des comités des secours publics et d'aliénation et après proposition de Lecointe-Puyraveau, autorisant la municipalité de Paris à disposer provisoirement des bâtiments du ci-devant évêché, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.278
Décret, présenté par Boussion au nom des comités des secours publics et d'aliénation et après proposition de Lecointe-Puyraveau, autorisant la municipalité de Paris à disposer provisoirement des bâtiments du ci-devant évêché, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.278
Motion présentée par Lecointe-Puyraveau relative à la jonction d'une partie des bâtiments de l'archevêché à ceux de l'Hôtel-Dieu, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.278-279
Motion présentée par Lecointe-Puyraveau relative à la jonction d'une partie des bâtiments de l'archevêché à ceux de l'Hôtel-Dieu, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.278-279
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant la municipalité de Paris à disposer provisoirement des bâtiments du ci-devant évêché pour l’appliquer au service du grand hospice d'humanité de cette commune.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 278-279.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
278
Dernière page
279
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
