Décret autorisant la municipalité de Paris à disposer provisoirement des bâtiments du ci-devant évêché pour l’appliquer au service du grand hospice d'humanité de cette commune
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Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant la municipalité de Paris à disposer provisoirement des bâtiments du ci-devant évêché pour l’appliquer au service du grand hospice d'humanité de cette commune.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 278-279.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
278
Dernière page
279
Modifié le