Bezard, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret relatif aux prêtres mariés et défanatisés
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Référence bibliographique
Bezard, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret relatif aux prêtres mariés et défanatisés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 159-161.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
159
Dernière page
161
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