Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur le payement provisoire des dépôts et consignations, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
369
Dernière page
370
Type
Décret
Modifié le