Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur le payement provisoire des dépôts et consignations, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur le payement provisoire des dépôts et consignations, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)