ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Rapport, présenté par Barère, relatif aux distinctions entre représentants du peuple et citoyens lorsqu'ils sont mis en accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 22 brumaire, an II (Mardi 12 novembre 1793)
Rapport du décret en date du 20 brumaire qui a établi une distinction entre les représentants du peuple et les autres citoyens, en ordonnant qu’aucun membre de la Convention ne pourrait être mis en état d’accusation, sans avoir été entendu
Bertrand Barrère de Vieuzac
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Rapport, présenté par Barère, relatif aux distinctions entre représentants du peuple et citoyens lorsqu'ils sont mis en accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 102-103.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
102
Dernière page
103
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le