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PARLEMENTAIRES

Approbation de l'arrêté pris par le représentant en mission Boisset, proposée par Barère, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 25 brumaire an II (Vendredi 15 novembre 1793)
Décret approuvant l’arrêté pris par Boisset, représentant du peuple envoyé dans les départements de la Drôme, de l’Ardèche et autres environnants, concernant le transfert à Nyons du tribunal du district de la ville du Buis
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Référence bibliographique
Approbation de l'arrêté pris par le représentant en mission Boisset, proposée par Barère, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 289.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
289
Dernière page
289
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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