Approbation de l'arrêté pris par le représentant en mission Boisset, proposée par Barère, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Décret approuvant l’arrêté pris par Boisset, représentant du peuple envoyé dans les départements de la Drôme, de l’Ardèche et autres environnants, concernant le transfert à Nyons du tribunal du district de la ville du Buis

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Référence bibliographique

Approbation de l'arrêté pris par le représentant en mission Boisset, proposée par Barère, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 289.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

289

Dernière page

289

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 00:15