Relecture par Cambon du projet de décret rendu le 1er frimaire sur les domaines aliénés et adoption de plusieurs articles, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Relecture par Cambon du projet de décret rendu le 1er frimaire sur les domaines aliénés et adoption de plusieurs articles, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 648.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
648
Dernière page
648
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
