Extrait du registre des délibérations du corps municipal de Paris relatif à l'autorisation du remboursement, par le ministre de la Guerre, des prix des chevaux de luxe qui ont été saisis aux citoyens ou aux étrangers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Extrait du registre des délibérations du corps municipal de Paris relatif à l'autorisation du remboursement, par le ministre de la Guerre, des prix des chevaux de luxe qui ont été saisis aux citoyens ou aux étrangers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 283.