Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, portant que les confiscations prononcées et à prononcer contre les accapareurs appartiendront en totalité à leurs communes respectives, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, portant que les confiscations prononcées et à prononcer contre les accapareurs appartiendront en totalité à leurs communes respectives, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 370.