Jacques François Charles Monnot. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, portant que les confiscations prononcées et à prononcer contre les accapareurs appartiendront en totalité à leurs communes respectives, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 370.