Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant le rappel et l'envoi des représentants commissaires pour exécuter la levée des chevaux, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Constant Joseph Eugène Gossuin. Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant le rappel et l'envoi des représentants commissaires pour exécuter la levée des chevaux, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 367-368.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
367
Dernière page
368
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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