Décret renvoyant au comité de commerce et d'agriculture de tous les objets qui étaient de la compétence de la Commission créée le 20 juillet 1793, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
694
Dernière page
694
Type
Décret
Modifié le