Décret ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d’informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, dans les ports et douanes, de l’arrivée des cargaisons d’objets de première nécessité venant de l’étranger et de l’entrée des prises
Table des matières
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d'informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.287
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d'informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.287
Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d’informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, dans les ports et douanes, de l’arrivée des cargaisons d’objets de première nécessité venant de l’étranger et de l’entrée des prises.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 287.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
