Décret érigeant en district et incorporant au département du Bas-Rhin, les communes de Saarwerden, Hars-Kirchen et Asswiller
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Référence bibliographique
Décret érigeant en district et incorporant au département du Bas-Rhin, les communes de Saarwerden, Hars-Kirchen et Asswiller.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 666-669.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
666
Dernière page
669
Modifié le