Décret érigeant en district et incorporant au département du Bas-Rhin, les communes de Saarwerden, Hars-Kirchen et Asswiller
Table des matières
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à l'incorporation des bailliages de Neuf-Saarverden, Harskirche et Dimering au département du Bas-Rhin, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.667
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à l'incorporation des bailliages de Neuf-Saarverden, Harskirche et Dimering au département du Bas-Rhin, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.667
Lettre du représentant Blaux, en mission dans les départements de la Meurthe, la Moselle et le Bas-Rhin, annonçant un projet de décret relatif aux bailliages de Neuf-Saarverden, Harskirch, Dimering et Asweiler, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.667-669
Lettre du représentant Blaux, en mission dans les départements de la Meurthe, la Moselle et le Bas-Rhin, annonçant un projet de décret relatif aux bailliages de Neuf-Saarverden, Harskirch, Dimering et Asweiler, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.667-669
Infos
Référence bibliographique
Décret érigeant en district et incorporant au département du Bas-Rhin, les communes de Saarwerden, Hars-Kirchen et Asswiller.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 666-669.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
666
Dernière page
669
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
