Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la municipalité et de la société populaire de Puicelcy (Tarn) qui demande des subsistances, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la municipalité et de la société populaire de Puicelcy (Tarn) qui demande des subsistances, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 16.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
16
Dernière page
16
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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