Adresse du conseil général du département de la Côte-d'Or qui transmet la lettre du ministre du culte catholique à Spoy qui sollicite une extension à la loi qui a mis en réquisition l'argenterie des églises, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
396
Dernière page
396
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le