Décret, présenté par Charlier au nom des comités de finances et de législation, sur les pétitions des exécuteurs des jugements criminels, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)

Décret, présenté par Charlier au nom des comités de finances et de législation, sur les pétitions des exécuteurs des jugements criminels, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 673.