La Convention décrète la négative sur la question posée par Chabot relative à la révision d'articles du Code civil sur les successions, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
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Référence bibliographique
La Convention décrète la négative sur la question posée par Chabot relative à la révision d'articles du Code civil sur les successions, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 101.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
101
Dernière page
101
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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