Renvoi à la commission chargée de recueillir les acceptations de la Constitution de celle envoyée par la société populaire de Varages (Var), lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission chargée de recueillir les acceptations de la Constitution de celle envoyée par la société populaire de Varages (Var), lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 2-3.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
2
Dernière page
3
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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