La Convention passe à l’ordre du jour sur une question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l’a dépouillée de ses propriétés

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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l'a dépouillée de ses propriétés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret] p.510