La Convention passe à l’ordre du jour sur une question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l’a dépouillée de ses propriétés
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Référence bibliographique
La Convention passe à l’ordre du jour sur une question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l’a dépouillée de ses propriétés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 510.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
510
Dernière page
510
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