La Convention passe à l’ordre du jour sur une question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l’a dépouillée de ses propriétés
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l'a dépouillée de ses propriétés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.510
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l'a dépouillée de ses propriétés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.510
Infos
Référence bibliographique
La Convention passe à l’ordre du jour sur une question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l’a dépouillée de ses propriétés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 510.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
510
Dernière page
510
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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