Rapport, présenté par Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, relatif aux domaines aliénés, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)

Rapport, présenté par Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, relatif aux domaines aliénés, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 589-593.