Renvoi au comité d'instruction publique du projet de Constitution libre des arts envoyé par la société libre du Pont central des Arts et Métiers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique du projet de Constitution libre des arts envoyé par la société libre du Pont central des Arts et Métiers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 256.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
256
Dernière page
256
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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