Décret ajournant après le jugement des députés décrétés d’accusation le rapport sur les députés décrétés d’arrestation
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Discussion relative au rapport sur les députés mis en état d'arrestation dont le comité de sûreté générale a été chargé, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discussion]p.449
Discussion relative au rapport sur les députés mis en état d'arrestation dont le comité de sûreté générale a été chargé, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discussion]p.449
Infos
Référence bibliographique
Décret ajournant après le jugement des députés décrétés d’accusation le rapport sur les députés décrétés d’arrestation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 449.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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