Ajournement du projet de décret sur les domaines appartenant à la nation engagés, inféodés ou échangés par le ci-devant roi, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 103-104.