Renvoi au comité de correspondance de la pétition de la société populaire de Ramoulu (Loiret), qui vient de se former, pour qu'on lui envoie le Bulletin, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)

Renvoi au comité de correspondance de la pétition de la société populaire de Ramoulu (Loiret), qui vient de se former, pour qu'on lui envoie le Bulletin, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 671.