Motion de Ramel, sur proposition de l'administration chargée d'asseoir l'emprunt forcé, demandant de prolonger le terme fixé pour les déclarations des citoyens, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Motion de Ramel, sur proposition de l'administration chargée d'asseoir l'emprunt forcé, demandant de prolonger le terme fixé pour les déclarations des citoyens, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 511.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
511
Dernière page
511
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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