Décret approuvant l’arrêté pris par Boisset, représentant du peuple envoyé dans les départements de la Drôme, de l’Ardèche et autres environnants, concernant le transfert à Nyons du tribunal du district de la ville du Buis
Table des matières
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, approuvant l'arrêté pris par le représentant Boisset, en mission dans la Drôme et l'Ardèche, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.288
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, approuvant l'arrêté pris par le représentant Boisset, en mission dans la Drôme et l'Ardèche, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.288
Arrêté pris par le représentant Boisset, en mission dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, concernant le transfert à Nyons du tribunal du district de la ville du Buis, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.288-289
Arrêté pris par le représentant Boisset, en mission dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, concernant le transfert à Nyons du tribunal du district de la ville du Buis, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.288-289
Infos
Référence bibliographique
Décret approuvant l’arrêté pris par Boisset, représentant du peuple envoyé dans les départements de la Drôme, de l’Ardèche et autres environnants, concernant le transfert à Nyons du tribunal du district de la ville du Buis.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 288-289.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
288
Dernière page
289
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
