Motion de Sergent relative à l'envoi aux départements du procès-verbal de la séance du 20 brumaire, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)

Motion de Sergent relative à l'envoi aux départements du procès-verbal de la séance du 20 brumaire, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 219.