Renvoi au comité des domaines de l'annonce du don d'un domaine par l'évêque du département du Nord, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de l'annonce du don d'un domaine par l'évêque du département du Nord, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 415.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
415
Dernière page
415
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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