Décret anéantissant un arrêt du ci-devant Parlement de Bordeaux, adjudicatif d’un retrait féodal exercé contre Etienne Durant
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Référence bibliographique
Décret anéantissant un arrêt du ci-devant Parlement de Bordeaux, adjudicatif d’un retrait féodal exercé contre Etienne Durant.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 587.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
587
Dernière page
587
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