Décret anéantissant un arrêt du ci-devant Parlement de Bordeaux, adjudicatif d’un retrait féodal exercé contre Etienne Durant
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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, anéantissant un arrêt du Parlement de Bordeaux adjudicatif d'un retrait féodal exercé contre le citoyen Durant, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]p.587
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, anéantissant un arrêt du Parlement de Bordeaux adjudicatif d'un retrait féodal exercé contre le citoyen Durant, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]p.587
Infos
Référence bibliographique
Décret anéantissant un arrêt du ci-devant Parlement de Bordeaux, adjudicatif d’un retrait féodal exercé contre Etienne Durant.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 587.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
587
Dernière page
587
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
