Décret rendu sur une lettre du ministre de la justice, étendant aux fabricateurs de fausse monnaie étrangère les dispositions des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er de la 2e partie du code pénal
Table des matières
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public et de législation, étendant aux fabricateurs de fausse monnaie étrangère les dispositions des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er de la 2e partie du code pénal, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.647
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public et de législation, étendant aux fabricateurs de fausse monnaie étrangère les dispositions des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er de la 2e partie du code pénal, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.647
Lettre du ministre de la justice Gohier relative à la procédure contre les citoyens Peray et Louis, arrêtés comme prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.647-648
Lettre du ministre de la justice Gohier relative à la procédure contre les citoyens Peray et Louis, arrêtés comme prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.647-648
Copie de la lettre du commissaire national du tribunal du district de Saint-Hippolyte au ministre de la Justice relative aux citoyens Peray et Louis, prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.648
Copie de la lettre du commissaire national du tribunal du district de Saint-Hippolyte au ministre de la Justice relative aux citoyens Peray et Louis, prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.648
Infos
Référence bibliographique
Décret rendu sur une lettre du ministre de la justice, étendant aux fabricateurs de fausse monnaie étrangère les dispositions des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er de la 2e partie du code pénal.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 647-648.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
647
Dernière page
648
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
