Résumé de la pétition de la société républicaine de Bernay (Eure) et décret qui ordonne le remplacement des brevets royales avec des brevets républicains, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Résumé de la pétition de la société républicaine de Bernay (Eure) et décret qui ordonne le remplacement des brevets royales avec des brevets républicains, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 241-242.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
241
Dernière page
242
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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