Décret, sur la motion de Rühl, relatif aux livres de commerce des négociants des payas ennemis occupés par les armées de la République, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Rühl, relatif aux livres de commerce des négociants des payas ennemis occupés par les armées de la République, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 673.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
673
Dernière page
673
Typologie documentaire
Décret
Modifié le