Décret, sur la motion de Rühl, relatif aux livres de commerce des négociants des payas ennemis occupés par les armées de la République, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)

Décret portant que les négociants des pays ennemis sur les bords de la Sarre et de la Blies occupés par les armées de la République présenteront aux représentants du peuple près l’armée de la Moselle ou à leurs délégués leurs livres de commerce pour en faire un extrait de ce qu’ils doivent aux habitants de Francfort et pour les obliger à verser ce dû dans les caisses de la République

Table des matières

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Référence bibliographique

Décret, sur la motion de Rühl, relatif aux livres de commerce des négociants des payas ennemis occupés par les armées de la République, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 673.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

673

Dernière page

673

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 00:39