Motion de Montaut demandant le renvoi au comité de sûreté générale de l'affaire qui devait être rapporté par Julien (de Toulouse) qui est en fuite, en annexe de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Louis Maribon de Montaut. Motion de Montaut demandant le renvoi au comité de sûreté générale de l'affaire qui devait être rapporté par Julien (de Toulouse) qui est en fuite, en annexe de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 555.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
555
Dernière page
555
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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